Informations légales et conformité
1. Éditeur
-SHIVASMILE – Entreprise individuelle / Micro-entreprise
-SIREN : 995 158 078
-Code NAF : 4791B
-Siège social : 6bis boulevard Berthelot (bureau 3), 34000 Montpellier, France
-Téléphone : 06 32 44 42 65
-Email : shivasmile.boutique.ionos@shivasmile.fr
-Responsable publication : Guillaume GEORGES
2. Hébergeur
-IONOS SARL – 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
3. TVA
TVA non applicable – art. 293 B CGI
3. Politique de remboursement / retours
1. B2C
-Délai légal de rétractation : 14 jours
-Produits non ouverts / non altérés : remboursement
-Produits ouverts / utilisés : non repris sauf défaut avéré
-Frais retour à la charge du client sauf exception
2. B2B
-Retour selon accord contractuel spécifique
-Vérification conformité et état du produit obligatoire
5. Politique d’expédition / livraison
1. Livraison B2C
-Livraison à domicile du client
2. Livraison B2B
-Transporteur ou remise directe selon accord spécifique
3. Délais indicatifs
-Stock : 1–14 jours
-Préparation classique : 1–30 jours
-Import/export ou préparation spécifique : >1 mois possible
4. Transfert des risques
-B2C : dès réception
-B2B : remise au transporteur sauf accord spécifique
5. Liste des pays autorisés
Disponible dans CGV (Article 7)
6. Préférences en matière de cookies
1. Consentement
-Bandeau conforme CNIL
-Acceptation / refus simple
2. Types de cookies
-Fonctionnels
-Statistiques
-Marketing
3. Gestion
-Liste complète des traceurs et durée de conservation accessible sur site
-Possibilité de modifier ou retirer le consentement à tout moment via paramètres du site
7. Page de conformité globale
Intègre :
-RGPD complet
-CGV
-CGU
-Politique de cookies
-Mentions légales
-Politique d’expédition / livraison
-Politique de remboursement / retours
-Liens et contacts clairs pour l’utilisateur
-Prêt à publier sur site web ou PDF imprimable
